Le droit européen au logement : les lois, les politiques, les financements

Padraïc Kenna, Faculté de Droit, Université de Galway (Irlande) Marc Uhry, Fondation Abbé Pierre (France)   version pdf :droit-europeen-au-logement-fr-final   Parmi les motifs d’intrusion de la sphère européenne dans les fonctionnements nationaux, les outils de protection des droits de l’homme prennent une place croissante, à commencer par la Charte européenne des droits fondamentaux (CDFUE[1]). L’acquis […]

Read More

Logement trop cher

Les pays Européens ont mis en place des politiques différentes visant à rendre le coût du logement supportable. Très schématiquement, à l’Est et au Sud, des dispositifs favorisant l’accession sociale à la propriété visent à limiter la charge logement à la durée de remboursement. Au nord et à l’ouest, ce sont plutôt des allocations logement […]

Read More

Suroccupation du logement, la grande inégalité européenne

L’exploitation de la dernière enquête nationale logement de l’Insee en France révèle que la suroccupation est une difficulté de logement vécue de manière particulièrement douloureuse par les personnes concernées (bien plus que l’insalubrité, par exemple). Les données Eurostat 2014 montrent l’extrême inégalité géographique, entre les pays européens, qui est encore bien plus fortes que les […]

Read More

Obligations faites aux collectivités par la jurisprudence internationale, en matière de droit au logement

(article paru dans la « Lettre HCL », n°343, 26 juin 2016, co-signé » avec Noria Derdek, également Fondation Abbé Pierre. La liste complète des obligations positives est rassemblée et détaillée par la FAP et la Feantsa.) Que doit la collectivité aux individus en matière de droits sociaux fondamentaux, et particulièrement en matière de droit au logement ? Les […]

Read More

Entre décentralisation et construction européenne : que faire de l’Etat au XXIème siècle ? | France

(Article paru dans Le Zèbre, en 2015). L’actualité est chargée, pesante même, pour les Etats nationaux en Europe. L’impuissance apparente du gouvernement place la France au bord d’une crise institutionnelle. La Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, se sont trouvés quasiment mis sous tutelle, revendiquant le caractère « technique » de gouvernements nommés plus qu’élus, pour proposer […]

Read More