Le 12 octobre 2020, Villeurbanne a été la première ville française à adopter formellement la Déclaration des droits des personnes sans-abri, proposée par la Feantsa et la Fondation Abbé Pierre aux villes européennes. En tant que membre du cabinet du Maire de cette ville, venant de la Fondation Abbé Pierre, où j’ai notamment poussé à l’essaimage de cette déclaration, je suis régulièrement invité à décliner l’intérêt que j’y trouveQuel est l’intérêt de cette démarche par rapport aux bonnes intentions sans effet régulièrement réaffirmées, notamment en période de campagne électorale ?
Savoir quelles villes assument une politique fraternelle à l’égard des personnes sans-abri
Pour le comprendre, il faut remonter à la source de ce texte : c’est une adaptation du « homeless bill of rights » adopté par plusieurs Etats et grandes villes des Etats-Unis, qui avait pour objectif de contrer le développement de politiques municipales hostiles aux sans-abri : fermeture des fontaines, arrêtés anti-mendicité, bancs morcelés pour empêcher de s’y allonger, etc. La multiplication de ce type de politiques locales d’hostilité a mené la Feantsa et la Fondation Abbé Pierre a faire campagne contre la criminalisation des personnes sans-abri, puis à proposer l’adoption de cette même Déclaration par les villes européennes, pour distinguer celles qui l’assumeront de celles qui le refuseront. Le premier enjeu est un enjeu d’identification politique des collectivités locales qui reconnaissent les droits des personnes sans-abri et celles qui les méconnaissent.
S’interdire des politiques et des pratiques hostiles
La fait de reconnaître par une décision officielle, que les personnnes sans-abri ont le droit au repos, aux pratiques de survie, à l’accès aux équipements municipaux, comme les bibliothèques, est une façon d’affirmer que ce n’est pas une option politique : c’est une nécessité juridique, que les collectivités s’imposent à elles-mêmes. Cela concernent les politiques publiques générales, comme l’accès aux domiciliations postales, mais aussi les choix techniques de mobilier urbain, ou les pratiques quotidiennes des polices municipales.
Se rendre responsable des situations individuelles
En France, il est clair que le niveau national est juridiquement responsable de la réponse à l’urgence sociale : c’est l’Etat qui finance notamment les centres d’hébergement d’urgence. Mais en reconnaissant les droits des personnes sans-abri, les collectivités territoriales se rendent co-responsables des réponses à leur situation, pour la part qui concerne leurs compétences : l’accès aux services essentiels d’alimentation, d’hygiène, de soins, d’accès aux droits ; l’accès à la culture ; à l’activité économique ; la protection face à l’arbitraire ; la possibilité d’un répit dans la ville.
Lancer la structuration de politiques locales cohérentes et ambitieuses
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Influencer le cadre national
