Obligations faites aux collectivités par la jurisprudence internationale, en matière de droit au logement

(article paru dans la « Lettre HCL », n°343, 26 juin 2016, co-signé » avec Noria Derdek, également Fondation Abbé Pierre. La liste complète des obligations positives est rassemblée et détaillée par la FAP et la Feantsa.) Que doit la collectivité aux individus en matière de droits sociaux fondamentaux, et particulièrement en matière de droit au logement ? Les […]

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Convergence économique, idéologie politique, déficit démocratique : la boîte noire du Semestre Européen

« …cela signifie que les coûts en matière de soins de santé et de retraites doivent être limités, par exemple en fixant des objectifs plus ambitieux pour les dépenses annuelles de santé et en gelant provisoirement les retraites, ainsi que d’autres prestations sociales, comme le gouvernement envisage de le faire actuellement » (Extrait des Recommandations 2014 à […]

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L’aide d’urgence : un droit inconditionnel pour les migrants en Europe

(Tribune parue dans la revue Actualités Sociales Hebdomadaires – ASH, le 6 mars 2014. Reproduite avec l’aimable autorisation du groupe Wolters Kluwer) Malgré des décisions de tribunaux qui peuvent paraître contradictoires, la jurisprudence récente au plan européen et international tend à renforcer les droits sociaux des migrants dans l’Union européenne. Elle leur reconnaît un droit […]

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Dr Jekyll et Mr Europe : La Commission européenne veut contribuer à éradiquer la pauvreté

La Commission Européenne vient d’envoyer une très officielle « Communication » au Conseil Européen, au Parlement Européen, au Comité européen des droits sociaux, et au Comité des Régions. Elle se propose de faire contribuer l’Europe à « un partenariat global pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable, après 2015. » C’est un document principalement destiné à l’extérieur, […]

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