Obligations faites aux collectivités par la jurisprudence internationale, en matière de droit au logement

(article paru dans la « Lettre HCL », n°343, 26 juin 2016, co-signé » avec Noria Derdek, également Fondation Abbé Pierre. La liste complète des obligations positives est rassemblée et détaillée par la FAP et la Feantsa.) Que doit la collectivité aux individus en matière de droits sociaux fondamentaux, et particulièrement en matière de droit au logement ? Les […]

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L’aide d’urgence : un droit inconditionnel pour les migrants en Europe

(Tribune parue dans la revue Actualités Sociales Hebdomadaires – ASH, le 6 mars 2014. Reproduite avec l’aimable autorisation du groupe Wolters Kluwer) Malgré des décisions de tribunaux qui peuvent paraître contradictoires, la jurisprudence récente au plan européen et international tend à renforcer les droits sociaux des migrants dans l’Union européenne. Elle leur reconnaît un droit […]

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