Les politiques de l’habitat : 100 ans de coproduction entre le mouvement social et l’action publique

Le logement est évidemment un bien individuel. C’est le foyer. Le lieu de la protection de l’intime. Plusieurs droits fondamentaux réfèrent au rôle direct du logement dans la constitution de cet intime : droit à la vie privée et familiale, droit à l’intimité, droit à la protection des effets personnels, du courrier, etc.[1] Dans une perspective […]

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Les obligations à impact social : un outil pour les transferts de charges entre collectivités publiques ?

(reconfiguré à partir de ma courte contribution au rapport du Haut-Comité pour le logement des personnes défavorisées 2018)   Que sont les obligations à impact social (social impact bonds) ? Les obligations à impact social visent à trouver des investisseurs pour produire des solutions nouvelles. Ces investisseurs prennent un « risque », qui est rémunéré, notamment par […]

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Vendre les HLM et réduire les allocations logement ? L’expérience anglaise des fausses-bonnes idées.

Avant d’être accusé de critiquer sans proposer, vous trouverez ici quelques idées sur l’avenir du logement social.   Le logement social et les allocations logement sont en France sous pression, soupçonnés d’être des postes de dépense inefficace pour une collectivité publique qui n’en a plus les moyens. En 2015, Michel Sapin, Ministre des finances, proposait […]

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L’Union européenne risque de faire expulser des millions de ménages de leur logement

Le 17 novembre dernier, le Gouverneur de la Banque Nationale d’Irlande a annoncé qu’il ne mettrait pas en œuvre les recommandations de la Commission Européenne, présentées lors de l’Examen Annuel de la Croissance 2016. La Commission préconise entre autres que « la vente de créances douteuses par les banques, à des établissements de crédit, devrait être […]

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Le droit européen au logement : les lois, les politiques, les financements

Padraïc Kenna, Faculté de Droit, Université de Galway (Irlande) Marc Uhry, Fondation Abbé Pierre (France)   version pdf :droit-europeen-au-logement-fr-final   Parmi les motifs d’intrusion de la sphère européenne dans les fonctionnements nationaux, les outils de protection des droits de l’homme prennent une place croissante, à commencer par la Charte européenne des droits fondamentaux (CDFUE[1]). L’acquis […]

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Logement trop cher

Les pays Européens ont mis en place des politiques différentes visant à rendre le coût du logement supportable. Très schématiquement, à l’Est et au Sud, des dispositifs favorisant l’accession sociale à la propriété visent à limiter la charge logement à la durée de remboursement. Au nord et à l’ouest, ce sont plutôt des allocations logement […]

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Obligations faites aux collectivités par la jurisprudence internationale, en matière de droit au logement

(article paru dans la « Lettre HCL », n°343, 26 juin 2016, co-signé » avec Noria Derdek, également Fondation Abbé Pierre. La liste complète des obligations positives est rassemblée et détaillée par la FAP et la Feantsa.) Que doit la collectivité aux individus en matière de droits sociaux fondamentaux, et particulièrement en matière de droit au logement ? Les […]

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