Le droit européen au logement : les lois, les politiques, les financements

Padraïc Kenna, Faculté de Droit, Université de Galway (Irlande) Marc Uhry, Fondation Abbé Pierre (France)   version pdf :droit-europeen-au-logement-fr-final   Parmi les motifs d’intrusion de la sphère européenne dans les fonctionnements nationaux, les outils de protection des droits de l’homme prennent une place croissante, à commencer par la Charte européenne des droits fondamentaux (CDFUE[1]). L’acquis […]

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Obligations faites aux collectivités par la jurisprudence internationale, en matière de droit au logement

(article paru dans la « Lettre HCL », n°343, 26 juin 2016, co-signé » avec Noria Derdek, également Fondation Abbé Pierre. La liste complète des obligations positives est rassemblée et détaillée par la FAP et la Feantsa.) Que doit la collectivité aux individus en matière de droits sociaux fondamentaux, et particulièrement en matière de droit au logement ? Les […]

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Sans entrer dans la tanière du tigre, comment capturer ses petits ?

(ma contribution au colloque « De nouvelles voies pour le logement à caractère social », Bruxelles, janvier 2016. Paru dans Jurim pratique, revue pratique de l’immobilier, 2/2015. Lacier)  Perspective européenne sur l’intervention publique favorisant le développement d’une offre de logement à caractère social, dans le cadre cristallin du respect du droit de propriété. « …qu’au milieu d’un univers […]

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Index Européen du Mal-Logement : les réussites et ratés de la France

La France se classe douzième de l’Index Européen du Mal-Logement établi par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa, juste après l’Irlande et le Royaume-Uni. C’est un résultat médiocre au regard de l’importance et de la constance des politiques sociales de l’habitat développées en France, comparé aux autres pays européens. La France parvient dans l’ensemble […]

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Logement cher, arriérés et expulsions : la France performante sur la solvabilisation, médiocre surles impayés et les expulsions.

A partir du Regard sur le mal-logement en Europe 2015, de la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa. Le coût du logement a augmenté partout comparé en Europe, avec des différences notables selon les pays. Pour les ménages pauvres, les dispositifs de solvabilisation (allocations logement, logement social) jouent un rôle essentiel. C’est ainsi que la […]

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