L’Union européenne risque de faire expulser des millions de ménages de leur logement

Le 17 novembre dernier, le Gouverneur de la Banque Nationale d’Irlande a annoncé qu’il ne mettrait pas en œuvre les recommandations de la Commission Européenne, présentées lors de l’Examen Annuel de la Croissance 2016. La Commission préconise entre autres que « la vente de créances douteuses par les banques, à des établissements de crédit, devrait être possible et encouragée dans tous les États membres. »

POURQUOI LES INSTITUTIONS EUROPEENNES VEULENT SORTIR LES LOGEMENTS ET LES EMPRUTS NON FIABLES DES BANQUES

Cette joute quelque peu hermétique engage pourtant un enjeu lourd de conséquences pour les citoyens et témoignent de l’impasse intellectuelle dans laquelle s’enferre le dialogue entre institutions européennes et États membres de l’Union.

L’enjeu social est important. La crise financière de 2008-2009 a vu un effondrement des marchés immobiliers dans la majorité des pays européens et une envolée des taux d’intérêt qui a lourdement affecté les détenteurs de prêts immobiliers à taux variables, par ailleurs touchés par la baisse des revenus. Les salaires des fonctionnaires, comme les pensions de retraite, ont baissé d’au moins 25% en Espagne, au Portugal, en Grèce, en Irlande… Des millions de ménages européens se sont trouvés en incident de remboursement d’emprunt1. En Europe, 37% des ménages pauvres consacrent plus de 40% de leurs revenus à se loger, un niveau estimé impossible à tenir dans la durée.

Avec 56% de propriétaires, la France connaît un des taux les plus faibles de l’Union Européenne : les dérèglements du marché des crédits immobiliers a des effets plus forts dans la majorité des autres pays.

En 2015, la fin du taux de change fixe entre le franc suisse et l’euro, a déstabilisé de nombreux ménages dans les pays d’Europe centrale (y compris hors de la zone euro), car de nombreux emprunts immobiliers étaient contractés en devise helvétique, pour grappiller quelques décimales de taux d’intérêt. 40% des prêts en Pologne, 38% des prêts en Croatie, étaient concernés. Le décollage du franc suisse a induit une augmentation jusqu’à 50% des mensualités de remboursement et a littéralement assommé les débiteurs.

Les saisies immobilières ont augmenté, mais faiblement au regard du séisme massif des incidents de remboursement d’emprunt. Certains pays comme la Grèce ou l’Irlande ont mis en place des dispositions protectrices, mais surtout, les banques ont cherché à éviter les saisies immobilières et la vente de biens, qui valent désormais moins que la valeur de l’emprunt qui reste à rembourser. Du point de vue des actifs bancaires, il vaut mieux disposer d’une créance, même incertaine, de 300 000€, que du produit de la vente d’un logement de 200 000€. Parfois, les banques ont opéré la saisie immobilière, mais maintenu les habitants en place et soigneusement évité de revendre le logement, qui demeure dans la comptabilité à sa valeur initiale, bien supérieure à l’éventuel prix de revente.

Ces créances douteuses et ces actifs incertains sont si nombreux qu’ils inquiètent les institutions européennes. La Banque européenne, à travers ses « stress tests » des banques privées, les incite à se délester de leurs logements issus de saisies immobilières, et désormais, donc, la Commission européenne les pousse à se délester des emprunts « non performants ». Ces institutions craignent que la valeur des actifs des banques devienne impossible à déterminer, créant une crise de confiance, donc une flambée des taux d’intérêt. En effet, les créanciers qui doutent des banques leur prêtent de l’argent à un taux plus élevé, ce qui pénalise les investissements et la relance de l’économie européenne. C’est ce qui est arrivé aux banques espagnoles lors de la dernière crise financière, saturées d’immobilier invendable, obligeant l’Etat à leur racheter près de 80 000 logements saisis, à travers une bad bank, la Sareb.

LA STRATEGIE EUROPENNE VA A L’ENCONTRE DE SES PROPRES PRECONISATIONS, MAIS IL N’Y A PAS DE SOLUTION NATIONALE.

Les institutions publiques souhaitent donc assainir les livres de comptes des banques, avant de connaître une situation similaire à l’échelle européenne.Quelles seraient dès lors les conséquences de l’application de leurs préconisations ? La vente massive de logements et d’emprunts se traduirait par des dizaines de milliers d’expulsions aux conséquences sociales désastreuses et aux conséquences politiques incertaines. En effet, les organismes de crédit spécialisés qui achèteront les créances douteuses, le feront pour réaliser leurs actifs, c’est à dire expulser et vendre le logement. Mais les conséquences économiques risquent également d’être catastrophiques. La mise en vente simultanée d’un grand nombre de logements dans une économie convalescente peut précipiter la baisse des prix, le ralentissement des investissements, donc de la construction, secteur très pourvoyeur d’emplois. Au motif d’assainir les comptes des banques, pour ne pas pénaliser l’investissement et l’activité économique, le remède menace fortement de produire les effets indésirables qu’il visait à éviter. C’est ce que le Gouverneur de la Banque Nationale d’Irlande pointe pour justifier son désaccord.

La Banque Centrale Européenne a pourtant fait feu de tout bois depuis l’arrivée de Mario Draghi à sa direction, ouvrant une nouvelle ère de politique économique.

Afin de relancer l’activité économique a l’issue de la crise financière, la BCE a contribué à sauver les banques privées, pour maintenir des liquidités nécessaires à l’investissement. La BCE a engagé une vague de prêts au banques, avec taux d’intérêt très bas, puis à 0%, puis négatifs, puis encore plus négatifs, pour inciter les banques à prêter à l’économie productive. Mario Draghi a prévenu : « je n’ai pas de limites ». Mais les banques sont resté frileuses à prêter à l’économie productive. Même si leur argent perd de sa valeur, elles estiment encore plus risqué de l’engager dans l’investissement que de le laisser s’éroder lentement dans les coffres, en attendant des jours meilleurs.

Parallèlement, devant l’insuccès de la relance par le système bancaire, la BCE a aussi soutenu les États par une politique de quantitative easing, c’est-à-dire le rachat de dette publique. L’objectif était de solvabiliser les Etats fragilisés et leur permettre d’effectuer des investissements publics en empruntant à des taux d’intérêt raisonnables. Depuis mars 2015, la BCE rachète ainsi des dettes publiques sur les marchés secondaires et depuis juin 2016, elle rachète également des obligations d’entreprises privés, pour un montant total de 80 milliards d’euros par mois.

Les effets de cette politique sur la relance de l’économie sont encore trop faible. La BCE envisage désormais de déployer une stratégie d‘helicopter money. Cela consiste à distribuer de l’argent aux citoyens pour relancer la consommation. Relancer l’activité économique par la demande après avoir incité aux investissements publics et assuré une intervention une politique typiquement keynésienne. Cette stratégie est aux antipodes de la doctrine rigoriste d’austérité préconisée par les institutions européennes (sous influence de la Deutschebank et du gouvernement allemand). Cette doctrine rigoriste, qui préside aux commentaires sur l’assainissement des banques, est la même qui a déterminé la gouvernance des pays sous Memorendum de la « Troïka » FMI/UE/BCE. Pourtant, dès janvier 2013, Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI avait admis que son institution avait excessivement sous-estimé les conséquences négatives de l’austérité sur la croissance économique. Deux mois plus tard, la Commission admet dans un rapport que les effets négatifs de l’austérité sur l’emploi et l’activité économique sont de plus en plus visibles dans certains pays.

L’Union Européenne est donc engagée dans un mouvement paradoxal. D’une part elle est exige l’austérité budgétaire au niveau national, la brutalité sociale du système bancaire.D’autre part, elle développe un soutien keynésien aux Etats, aux entreprises, aux citoyens. L’Union européenne demande aux Etats une cure d’austérité que ses propres outils viennent compenser.

Le paradoxe tient largement aux outils dont dispose l’Union : elle contrôle la monnaie (pour la zone euro), et surveille le respect des règles communes. Elle est donc le niveau qui peut faire fonctionner la planche à billets. Mais elle demande aux autres collectivités publiques une forme de brutalité économique et sociale, au nom d’un mélange d’équité entre les pays et de maintien de la confiance des marchés financiers.

Le problème, c’est que les Etats pèsent près de la moitié du PIB, alors que l’UE ne représentent que 1% du PIB européen. La cure d’austérité exigée se situe à un niveau bien supérieur à la politique de relance pratiquée.

Dès lors, faut-il comme certains le préconisent sortir de l’euro ? Les Anglais ont pu sortir de l’Union Européenne sans trop de dommage, parce que leur monnaie est une devise de référence pour les et parce que la City demeure une place financière majeure. La France ne bénéficie pas de tels boucliers. Selon toute vraisemblance, la monnaie nationale dévisserait immédiatement en se découplant de l’euro. Malheureusement, la dette publique est contractée en euros et son montant exploserait. Il serait impossible de ne pas rembourser la dette, parce que la France continue d’être en déficit et doit emprunter pour éviter la cessation de paiement. Il serait donc très compliqué de sortir de l’Euro.

LA SOLUTION : DEVELOPPER CE QUE L’EUROPE FAIT, PAS CE QU’ELLE DIT. POUR UN NEO-KEYNESIANISME PRATIQUE

Il faut donc identifier les solutions permettant de conjuguer relance économique et protection des citoyens, dans le cadre européen existant.

Sur le fond, l’Union Européenne doit mieux distinguer la mauvaise dette publique, de la dette liée aux investissements souhaitables socialement et rentables économiquement. Le logement social, les infrastructures de transport sont par exemple des secteurs utiles socialement, très créateurs d’emploi et rentables sur le long terme. Philippe Maystadt, ancien Président de la Banque Européenne d’Investissement, plaide par exemple pour que ce type d’investissement ne soit pas comptabilisé par les instruments de surveillance de l’Union Européenne, sur les équilibres macro-économiques du budget des Etats (le fameux plafond de 3% de déficit public)2.

L’UE a cherché a développer ses propres outils d’investissement, strictement publics ou en fabricant des produits hybrides entre investissements privés et garanties publiques. Aux outils de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), s’ajoute aujourd’hui le elle notamment dans le cadre du fonds « Fonds Junker. » (EFSI). Ces fonds sont intéressants et portent une créativité croissante, comme l’illustre l’apport en haut de bilan des bailleurs sociaux, par la Caisse des Dépôts, avec de l’argent de la BEI. Cette initiative est opportune dans un contexte où les taux d’intérêt sont très bas : la constitution de fonds propres permet d’emprunter plus, donc de construire plus. L’investissement des moyens européens est ici à haut rendement, tant pour l’utilité sociale, que pour la création d’emploi, le développement économique, et même l’environnement, à travers l’amélioration massive de la performance thermique des logement, etc.

Les moyens européens ne suffiront pas. Les Etats et les collectivités territoriales doivent pouvoir suivre la même logique en matière d’investissement, car ils ont des capacités bien plus importantes et une faculté à animer les acteurs locaux. S’il faut assainir les banques de leurs actifs immobiliers et emprunts douteux, pourquoi ne pas se servir des organismes de logement social ? Acquérir ce patrimoine à un prix raisonnable, avec des fonds propres apportés par les collectivités publiques en haut de bilan, doit être considéré comme une immobilisation. Une telle stratégie nationale ou locale ne doit pas entrer dans la comptabilisation de l’endettement, même si ces apports sont financés par de l’emprunt à dix ans, par exemple.

Les actifs des banques seraient plus fiables, les ménages mieux protégés et l’économie productive mieux servie, simplement en généralisant une logique que la BEI met déjà en œuvre. Cela ne demanderait qu’une chose, simple et follement ambitieuse : mettre fin a l’esprit de rivalité entre les niveaux européen et nationaux au profit d’une réelle intégration. La coopération technique fonctionne mieux sur les capacités d’investissements que sur les moyens de fonctionnement, comme en témoignent la forte consommation des moyens de la BEI et l’utilisation médiocre des fonds structurels européens. C’est au plus haut niveau que les frottements sont palpables. L’Union se méfie des Etats qui biaisent les règles à leur profit, et les Etats n’en peuvent plus d’une techno-structure insaisissable qui produit de la contrainte sans arrêt selon des principes auto-référencés. Cela ne les empêche pas d’instrumentaliser le niveau européen au détriment les uns des autres. Ces tensions deviennent le tuteur autour duquel s’enroulent les politiques européennes. Les mécanismes de contrôle dans un contexte de méfiance se traduisent par une incohérence entre les actes de l’Union et ses préconisations.

L’incohérence de la position institutionnelle européenne sur le logement et les actifs bancaires est un indice des réformes à engager, au niveau technique comme un niveau de la gouvernance des Etats et de l’Union, pour un régime politique d’ensemble renouvelé.

Nous vivons désormais entre Donald Trump, Vladimir Poutine et Recep Tayyip Erdogan. Les Anglais quittent le navire et des forces politiques régressives bouillonnent toujours plus bruyamment en Europe. Il est temps de s’unir vers un projet européen renouvelé, qui intègre la continuité entre collectivités territoriales, Etats et institutions européennes, en s’adossant aux outils économiques locaux d’intérêt général à leur disposition.

1Sur les impayés et les expulsions en Europe, voir l’éclairage européen sur le mal-logement, de la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa, ainsi que l’étude de la Commission européenne sur les expulsions.

2Philippe MAYSTADT, L’EURO en question(s), Bruxelles, Avant-Propos, 2015, 176 p.

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