18 munipalités Néerlandaises assurent « un lit, un bain et du pain » aux migrants en situation irrégulière

Le Gouvernement néerlandais, comme partout en Europe, a progressivement restreint les conditions d’accès aux dispositifs d’hébergement et aux prestations sociales, au cours des vingt dernières années. Alors que le nombre de migrants (y compris en demande d’asile) est stable aux Pays-Bas, comme en France, depuis trente ans, le droit au séjour s’est complexifié, en même temps que cet accès aux droits sociaux s’est resserré.

Les Pays-Bas ont récemment été condamnés pour les restrictions à l’accès à l’hébergement d’urgence, par le Conseil de l’Europe (Feantsa c. France, voir l’excellent article de Carole Nivard, dans la Revue française des droits de l’homme : http://goo.gl/ZuRblS). Ni la régulation des flux migratoires, ni la décentralisation des politiques publiques, ni les moyens limités dans le contexte de crise n’ont été considéré comme des arguments recevables.

Dans ce contexte, 18 municipalités se sont engagées (ou annoncé leur intention) à fournir un lit, un bain et du pain (Bed, Bad, Brood), à toute personne présente sur leur territoire et à ne prolonger les dispositifs d’accueil hivernaux : Amsterdam, La Haye, Utrecht, Rotterdam, Leiden, Nimègue , Amstelveen, Breda, Hilversum, Deventer, Tilburg, Zwolle, Eindhoven, Hardenberg, Haarlem, Heerlen, Banks, Maastricht.

Les collectivités territoriales doivent être des alliées dans la défense des droits sociaux et le rappel au niveau national de ses obligations.

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